Les transporteurs qui transportent des piles selon la fiche d’information «Demande d’indemnisation pour le transport de piles usagées» et qui souhaitent déposer une demande d’indemnisation auprès d’INOBAT doivent s’enregistrer préalablement auprès d’INOBAT au moyen du formulaire ci-dessous.
Autorisation selon art. 8 OMoD
Les transporteurs et entreprises d’élimination qui entreposent des piles usagées doivent disposer d’une autorisation cantonale selon art. 8 OMoD (Autorisation obligatoire). INOBAT doit pouvoir constater l’existence de cette autorisation pour pouvoir verser des indemnités aux transporteurs. Nous vous prions par conséquent de nous remettre une copie de votre autorisation par courriel à inobat@awo.ch ou par courrier postal.
