BETA

Taxes/contributions

Taxes à partir de 1.1.2022, par type de pile et poids

(extension de la catégorie 20000/21000 – nouvelle catégorie cyclomoteurs légers (88400/88500) – nouvelle liste tarifaire véhicules électriques))

Barème des taxes (2022, taxe d’élimination anticipée, TEA) Barème des taxes véhicules électriques (2022, taxe d’élimination anticipée, TEA)

Contributions à partir de 1.1.2022

(adaptation : toutes les contributions CHF 0.10 – nouvelle liste de tarifs pour les véhicules électriques)

Contribution pour batteries automobiles non soumises à taxe (2022) Contribution pour batteries industrielles non soumises à taxe (2022) Contribution pour batteries véhicules électriques non soumises à taxe (2022)

Documents sur l’annonce obligatoire

Délais de déclaration et taxe de rappel