Loi fédérale sur la protection de l’environnement RS 814.01
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux RS 814.81 Annexe 2.15 (Piles)
Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles RS 814.670.1
Ordonnance sur les mouvements de déchets RS 814.610
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route RS 0.741.621
Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route RS 741.621
Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets RS 814.610.1
Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets RS 814.600
