En tant qu’entreprise soumise à l’obligation d’annoncer et assujettie à la taxe, vous pouvez vous enregistrer en ligne auprès d’INOBAT. Après votre enregistrement, vous recevez un mot de passe d’accès personnel pour le portail d’enregistrement et vous pouvez y déclarer en quelques étapes la quantité de piles mises en circulation.
Les déclarations à INOBAT se font sur le principe de l’auto-déclaration. À cet égard, nous vous informons qu’en tant qu’organisation mandatée par la Confédération, INOBAT a accès aux données de la Direction générale des douanes et peut plausibiliser les déclarations. Au début de chaque année, toutes les entreprises soumises à l’obligation d’annoncer et assujetties à la taxe reçoivent un formulaire sur lequel ils doivent confirmer l’exactitude des déclarations de l’année précédente et éventuellement procéder à des corrections.
Nous avons besoin des informations suivantes, pour vous aider de manière optimale à accomplir votre obligation d’annoncer et l’assujettissement à la taxe. Les informations sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’accomplissement de l’obligation d’annoncer et de l’assujettissement à la taxe ; elles ne sont en aucun cas divulguées à des tiers ou utilisées à d’autres fins propres.
